Conditions Générales d'Utilisation

Les Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site « www.reseau-t.sncf.com » (ci-après le « Site »).

Est défini comme Membre du Site (ci-après le « Membre ») toute personne inscrite sur le Site.

Le Site est édité par SNCF MOBILITES (ci-après « SNCF MOBILITES »), dont les coordonnées complètes figurent dans la rubrique « Mentions légales » directement accessible depuis la page d’accueil.

La consultation ainsi que la participation sur le Site par le Membre reste subordonnée à la consultation, à l'acceptation préalable et au respect intégral des CGU.

SNCF MOBILITES se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes CGU et sans accord préalable du Membre. Il est donc conseillé au Membre de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site.

Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux CGU, il est possible de s’adresser à contact@reseau-t.sncf.com.

1. Objet du Site

Le Site est une plateforme communautaire, fermée et dédiée, appelée « Réseau T ». Celle-ci s’adresse à un public ciblé souhaitant partager ses connaissances dans le domaine du transport et ayant la volonté d’élaborer une nouvelle vision des transports du futur. Le Site permet ainsi de créer et de publier en ligne les parcours professionnels des Membres et d’échanger des idées, notamment en entrant en contact avec d’autres Membres ou en participant à des groupes de travail.

2. Accès au Site

Le Site est accessible par tout appareil pouvant se connecter à un réseau de télécommunication selon les protocoles utilisés sur le réseau Internet. Le Membre est informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.

Disponibilité des services

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou opération technique nécessaire au bon fonctionnement du Site (maintenance, mise à jour, correction de bug, etc.).

SNCF MOBILITES n’est tenue à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité au Site. SNCF MOBILITES n'est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Membre ou tout tiers.

Le Membre est informé que SNCF MOBILITES peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis et sans que le Membre dispose d'un recours à l'encontre de SNCF MOBILITES.

Contraintes techniques

Afin de permettre un fonctionnement optimal du Site, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les Membres.

Le Membre reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, et notamment d’un :

  • Ecran : résolution courante (conseillée : 1024x768)
  • Navigateurs au minimum : Internet Explorer 8 ; Mozilla Firefox 8 ; Chrome v20; Safari ; Opera v15

Le Membre s'interdit toute action susceptible d'entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité du Site et s’engage à y accéder en utilisant un matériel ne contenant pas de virus.

SNCF MOBILITES ne garantit pas que ses serveurs et ceux de la société Talkspirit (ci-après « Talk Spirit ») sont exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient donc au Membre de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Le Membre accepte le fait que SNCF MOBILITES et Talkspirit ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l’équipement informatique du Membre, et/ou de la présence de virus sur son Site.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l'utilisation du Site, l'est aux risques et périls du Membre. SNCF MOBILITES et Talkspirit ne sont aucunement responsables des dommages et/ou pertes de données subis par leur ordinateur.

Utilisation du Site

L'utilisation du Site est réservée à un usage strictement privé. Le Membre s'interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :

  • d'utiliser le Site à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ;
  • de « revendre » ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Membres, à titre onéreux et/ou gratuit, le contenu du Site ;
  • d'utiliser le Site en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités.

Informations contenues dans le Site

Les informations publiées par SNCF MOBILITES et contenues sur le Site sont non-contractuelles et fournies à titre informatif, gratuit, et sans aucune obligation de la part de SNCF MOBILITES qui peut les modifier sans préavis.

SNCF MOBILITES s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Le Membre est donc invité à vérifier toute information diffusée sur le Site auprès de sources officielles.

3. Accès à Réseau T

La plateforme Réseau T est dirigée par un membre du Comité exécutif de SNCF MOBILITES et elle est constituée :

  • d’une base de données regroupant les profils des Membres ;
  • de groupes de travail (ci-après « groupes de travail»).

Réseau T est un espace collaboratif qui s’adresse principalement à quatre types de personnes :

  • aux étudiants de grandes écoles ou de cursus européen ;
  • aux jeunes diplômés issus de promotions sortantes ;
  • aux jeunes actifs du secteur public et privé ;
  • aux jeunes collaborateurs de parlementaires français dont l’âge maximum ne doit pas dépasser 35 ans.

Modalités d’inscription

Pour accéder au Site, le candidat doit être majeur, légalement capable de contracter, et s’inscrire en remplissant le formulaire d'inscription sur le Site.

Si sa candidature est retenue par SNCF MOBILITES, le Membre recevra un courrier électronique lui confirmant son intégration au sein de Réseau T ; un identifiant et un mot de passe lui seront attribués.
Toutefois, en cas d'inscription par un mineur, SNCF MOBILITES ne pourra être tenue pour responsable.

Tout Membre doit également manifester son acceptation expresse et sans réserve aux CGU du Site en cochant la case "J’ai lu et accepté les Conditions d’Utilisation" avant de valider son inscription.

Le Membre accède au Site après avoir dûment complété le formulaire d'inscription disponible sur le Site.

Le Membre est informé que, pour les champs revêtus d’un astérisque (*), les réponses sont obligatoires, tandis que les autres réponses ne sont que facultatives. Le Membre est informé que les formulaires incomplets ne seront pas pris en compte.

Le Membre est informé que SNCF MOBILITES pourra effectuer un contrôle sur les formulaires d’inscription et procéder à la suspension temporaire ou à la résiliation du compte du Membre en cas de données erronées ou volontairement fausses.

Le Membre garantit à SNCF MOBILITES avoir fourni des informations exactes, non fantaisistes, à jour et complètes concernant notamment son identité et ses coordonnées.

Chaque Membre est ensuite invité à remplir son profil en inscrivant ses coordonnées et en renseignant son parcours à la fois universitaire et professionnel.

SNCF MOBILITES n’est en aucun cas tenue pour responsable vis-à-vis des autres Membres ou des tiers en cas d’erreurs, omissions ou imprécisions.

L’inscription au Site n’est pas limitée dans le temps, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, ni indemnité, les présentes relations contractuelles.

Tout Membre dont le compte serait resté inactif pendant une durée de 1 an recevra une notification par courrier électronique à l’adresse électronique qu’il aura renseignée afin de l’informer de la suppression de son compte dans un délai de 7 (sept) jours sans réponse de sa part.

En cas de décès du Membre, son compte sera résilié sur présentation de justificatifs.

Cooptation

Lorsqu’un Membre souhaite coopter une personne afin que celle-ci accède au Site, il doit fournir les noms, prénoms et courrier électronique de cette personne. Il s’engage à avoir obtenu préalablement l’accord de cette personne pour la transmission de ses données. Toutefois, SNCF MOBILITES se réserve la possibilité de refuser toute candidature qui ne répondrait pas aux différents critères de sélection, sans qu’elle ait besoin de fournir une justification.

Mot de passe et identifiant

L’identifiant et le mot de passe, nécessaires pour activer son compte personnel et renseigner son profil, sont strictement confidentiels.

Le Membre devra immédiatement informer SNCF MOBILITES s’il avait des raisons de croire que son mot de passe est ou a été utilisé sans autorisation par un tiers. Dans le cas où une utilisation frauduleuse du mot de passe est avérée, SNCF MOBILITES prendra contact avec le Membre pour trouver avec lui la solution adéquate.

Groupe de travail

Réseau T est divisée en 4 groupes de travail qui ont pour but d’innover et de faire avancer la réflexion dans le domaine du transport ou sur un sujet d’actualité afférent.

Ces espaces d’échanges sont susceptibles d’évoluer avec le Site.

Chaque Membre peut publier une contribution (ci-après « Contribution »), qui peut être un texte, une photo ou une vidéo.

Les Membres sont libres de participer à chacun des groupes de travail et ainsi interagir entre eux afin d’instaurer un dialogue constructif.

Par ailleurs, différentes conférences ou rencontres pourront également être organisées afin de faire un bilan des travaux élaborés par les groupes de travail, autour des Membres.

Confidentialité

Le Membre est soumis à une obligation de confidentialité, que ce soit au niveau des profils, des échanges publiés sur le Site ou des informations partagées dans le cadre des activités des Membres.

Ainsi, le recueil d’informations par le Membre doit rester confidentiel. Ce devoir de réserve est de rigueur absolue. Le Membre prend l'engagement de n'utiliser en aucun cas les informations recueillies par lui pour en faire l'objet de publication, communication à des tiers sans l’accord préalable et écrit de SNCF MOBILITES.

Le non-respect de l’obligation de confidentialité ainsi que le devoir de réserve par le Membre constitue un manquement grave. SNCF MOBILITES se réserve donc la possibilité de faire valoir ses droits en justice à l’encontre du Membre afin d’obtenir réparation des préjudices qu’elle aurait subis du fait de la violation de ces engagements.

Blocage et résiliation de l’adhésion au Réseau T

Le Membre peut bloquer ou résilier à tout moment son inscription au Site en envoyant un courrier électronique à contact@reseau-t.sncf.com.

1/ Blocage :

Au vu de la nature particulière de Réseau T proposé gratuitement par le Site, le Membre autorise expressément celui-ci à laisser en ligne les Contributions qu’il aura publiées même après le blocage de son compte, sauf s’il les a supprimées avant de le bloquer.

Le blocage met immédiatement fin à l’accessibilité à Réseau T. Le Membre dont le compte serait bloqué pourra toutefois faire une demande de réinscription au Réseau T en envoyant un courrier électronique à contact@reseau-t.sncf.com. Il se reconnectera ainsi avec son identifiant et mot de passe et retrouvera toutes les informations de son profil : il pourra alors soit publier de nouvelles Contributions et redevenir un Membre actif de Réseau T, soit supprimer toutes ses anciennes Contributions avant de résilier son compte. En aucun cas SNCF MOBILITES ne pourra être tenu pour responsable du maintien en ligne des Contributions qu’un Membre ou un ex-Membre auraient publiées sur le Site.

2/ Résiliation :

En cas de résiliation du compte d’un Membre, le Membre est informé que son compte sera supprimé mais que toutes ses Contributions resteront visibles pour les autres Membres.

Si le Membre souhaite participer de nouveau à Réseau T, il devra remplir le formulaire d’inscription, comme il l’avait rempli lors de sa première inscription.

Par ailleurs, le Membre reconnaît qu’en cas de violation des dispositions législatives et/ou des CGU, SNCF MOBILITES peut résilier son accès à Réseau T sans notification préalable. La résiliation aura un effet immédiat. Dans ce cas, la possibilité d’ouvrir à nouveau son ancien compte ne sera pas recevable.

Enfin, aucune indemnité ne pourra être demandée à SNCF MOBILITES en cas de blocage ou de résiliation du compte d’un Membre.

Conditions particulières applicables aux contributions des Membres

SNCF MOBILITES et Talkspirit mettent à la disposition du Membre un service d’hébergement des Contributions qu’il souhaite publier.

Le Membre est expressément informé que les Contributions qu’il publie sous sa responsabilité sur le Site sont hébergées et stockées sur les serveurs de Talkspirit.

Les Contributions sont consultables uniquement par les Membres.

Il reconnaît qu’il partage sa Contribution sous sa seule responsabilité et qu’il détient l’intégralité des droits portant sur celle-ci, ou qu’il a obtenu les autorisations nécessaires pour la diffuser. Il reconnaît qu’il est responsable de toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, graphique, dessin, vidéo, message, bien, produit ou service diffusés par lui.

Le Membre reconnaît que l’activité de créer, mettre en ligne et partager sa Contribution peut le soumettre à différents types de responsabilités, civiles et pénales. Le Membre garantit que sa Contribution est conforme à tout moment (à compter de sa mise en ligne et durant toute son accessibilité) aux stipulations des CGU et aux lois applicables en vigueur en France et, le cas échéant, dans son pays de résidence.

Toute utilisation d’une Contribution appartenant à un Membre par un autre Membre ou d’un tiers devra faire l’objet d’une autorisation écrite préalable entre les deux parties. L’utilisation d’une Contribution appartenant à un tiers ne peut être réalisée qu’avec l’autorisation accordée par les titulaires des droits correspondants. Les Membres devront respecter les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment citer l’auteur et la source, même lorsque le contenu appartient au domaine public.

Le Membre reconnaît également qu’il ne doit solliciter aucun paiement de la part de SNCF MOBILITES pour la mise en ligne ou le partage de sa Contribution.

Echec de mise en ligne, destruction de contribution

SNCF MOBILITES et Talkspirit ne peuvent être tenus pour responsable des échecs de mise en ligne ou de la destruction de Contributions ou de messages échangés entre les Membres.

Conflit entre les Membres

Le Membre est seul responsable de ses interactions avec les autres Membres. SNCF MOBILITES se réserve toutefois le droit de s’impliquer de quelque façon que ce soit dans les différents entre les Membres mais n’est soumis à aucune obligation.

Présence d’un animateur de réseau

Un animateur est mis en place, notamment pour encadrer les Contributions des Membres et veiller au bon respect du cadre de travail ainsi que des CGU.

Cet animateur peut également créer des contenus à partir des données fournies par SNCF MOBILITES et jouer un rôle fondamental dans l’animation de Réseau T en envoyant par exemple aux Membres des sondages ou bien des fils d’actualités.

4. Limitation de responsabilité de SNCF MOBILITES

Le Site est un espace public d’expression. Toutefois, les Contributions publiées ne peuvent être lues que par les Membres dûment habilités.

SNCF MOBILITES et Talkspirit assurent un service de stockage des Contributions et des messages privés publiés par les Membres. SNCF MOBILITES et Talkspirit n’interviennent pas sur leur contenu. Dans le cadre de cette activité d’hébergement des messages et/ou Contributions publiés, SNCF MOBILITES et Talkspirit ne sont pas soumis à une obligation générale de surveillance des informations transmises ou stockées, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. En tant qu’hébergeur, la responsabilité de SNCF MOBILITES et celle de Talkspirit ne sont pas engagées en raison du contenu des Contributions publiées sur le Site par des Membres si elles n’avaient pas effectivement connaissance de son caractère illicite ou si dès le moment où elles en ont eu connaissance, elles ont agi promptement pour supprimer le message et/ou la Contribution concerné ou en rendre l’accès impossible.

Toutefois, SNCF MOBILITES se réserve notamment la possibilité de : (a) supprimer les Contributions contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, violentes, racistes, révisionnistes, pornographiques, faisant l’apologie des crimes de guerre, injurieux ou grossiers, contraire au droit au respect de la présomption d’innocence, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée, aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques…), ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur,:

  • (b) bloquer ou résilier le compte d’un Membre,
  • (c) refuser à toute personne l’accès à Réseau T.
  • Le Membre reconnaît et accepte que SNCF MOBILITES et Talkspirit puissent conserver les messages et/ou les Contributions incriminés et les communiquer selon les exigences légales et règlementaires ou si, en toute bonne foi, une telle conservation et une telle communication devaient s’avérer raisonnablement nécessaires :

    • (a) à l’application des CGU,
    • (b) au traitement de toute plainte ou procédure judiciaire au sujet du message et/ou de la Contribution violant les droits de tiers parties ou
    • (c) à la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité même du Site et de ses Membres.

    5. Utilisation de l’internet

    SNCF MOBILITES s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. Le Membre se déclare néanmoins parfaitement informé que du fait des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage et qu’il est donc impossible de garantir, de manière absolue, une sécurité totale aux données transmises sur le réseau.

    En conséquence, SNCF MOBILITES ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers présentant les caractères de cause étrangère.

    Il appartient au Membre de mettre en œuvre tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet. Il est donc recommandé aux Utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence.

    6. Politique de protection des données personnelles

    Les Membres sont informés que les informations recueillies sur le Site par SNCF MOBILITES font l’objet d’un traitement informatisé destiné à (i) gérer les inscriptions au Site et notamment la gestion des habilitations (identifiant/mot de passe) ainsi que (ii) gérer les contributions de membres, (iii) réaliser des enquêtes et des sondages auprès des Membres, (iv) inviter les membres à des manifestations organisées par SNCF Mobilité, (v) réaliser des mesures d’audience du Site, (vi) fournir et améliorer les services proposés sur le Site et (vii) réaliser des statistiques

    Les données marquées d’un astérisque (*) ont un caractère obligatoire. Le Membre est informé que son inscription ne sera pas validée s’il s’oppose à la collecte de ces données. Si le Membre demande leur suppression alors que son profil est actif, le Membre verra son profil automatiquement résilié.

    Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés, chaque Membre dispose d'un droit d'accès et de rectification, ainsi que – en cas de motif légitime – d’opposition aux informations qui le concernent.

    A ce titre, le Membre peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations qui le concernent si elles sont inexactes, incomplètes, équivoque ou périmées.

    Chaque Membre, justifiant de son identité, peut exercer ce droit, à tout moment, en adressant sa demande à l’adresse suivante : contact@reseau-t.com.

    Ces informations ne seront pas utilisées à des fins commerciales et ne seront communiquées qu’aux autorités compétentes qui en formuleraient la demande. En tout état de cause, ces données conservent un caractère strictement confidentiel et ne feront l’objet d’aucun transfert de données hors Union Européenne.

    Cookies

    Dans le cadre de l’amélioration du service, des cookies sont installés lors de la navigation sur le Site.

    Il s’agit principalement de cookies de session permettant l’authentification et la connexion au Site d’un Membre ainsi que la mémorisation des éléments de navigation pendant une session. Ces cookies sont essentiels pour la navigation du Membre et l’accessibilité au Site.

    D’autres cookies sont installés en vue d’adapter le Site aux demandes des Membres, SNCF Mobilité mesure le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l'activité des Membres sur le Site et leur fréquence de retour avec l’outil Google Analytics.

    L'activation de ces cookies n'est pas strictement nécessaire au fonctionnement du Site, mais ils permettent d'améliorer les performances de la navigation. Ils peuvent être supprimés ou bloqués. Toutefois en pareil hypothèse, certaines fonctionnalités du Site peuvent ne pas fonctionner comme prévu.

    La plupart des navigateurs internet acceptent automatiquement les cookies, mais le Membre peut en modifier les paramètres afin de les refuser, de la manière suivante :

    • Sur Internet Explorer :
      • 1. Allez dans Outils > Options Internet.
      • 2. Cliquez sur l'onglet confidentialité.
      • 3. Cliquez sur le bouton avancé, cochez la case " Ignorer la gestion automatique des cookies".
    • Sur Firefox :
      • 1. En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options.
      • 2. Sélectionnez le panneau Vie privée.
      • 3. Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique.
      • 4. Décochez Accepter les cookies.
    • Sur Google Chrome :
      • 1. Cliquez sur l'icône du menu Chrome Chrome menu.
      • 2. Sélectionnez Paramètres.
      • 3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
      • 4. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu.
      • 5. Sélectionnez « Interdire à tous les sites de stocker des données ».

    7. Propriété intellectuelle

    De manière générale, le Membre s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de SNCF MOBILITES et/ou de tout tiers.

    Droit d'auteur – Droits voisins – Marques – Noms de domaine

    SNCF MOBILITES est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation, à l’exclusion cependant des Contributions des Membres.

    SNCF MOBILITES concède au Membre, le droit d'utiliser le Site pour ses besoins strictement privés, à l'exclusion de toute utilisation lucrative. Sous réserve des droits concédés ci-dessus au Membre, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site, sauf autorisation préalable et écrite de SNCF MOBILITES.

    Le téléchargement abusif d’éléments par un Membre pourra entraîner de la part de SNCF MOBILITES et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle.

    Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite.
    Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale du Membre.

    En contrepartie de l’utilisation du Site, le Membre concède à SNCF MOBILITES une licence non exclusive d’exploitation des Contributions et des données qu’il publie sur le Site. Il garantit que les informations sont conformes à la législation et ne portent en aucun cas atteinte aux droits d’un tiers.

    SNCF MOBILITES n’acquiert aucun droit de propriété sur les Contributions du Membre. Toutefois, pour les besoins du Site, le Membre autorise SNCF MOBILITES à notamment reproduire, représenter, adapter, traduire les Contributions et les informations fournies par lui dans les conditions définies ci-dessous :

    • reproduire et représenter tout ou partie du contenu sur tout support d’enregistrement numérique, actuel ou futur et notamment sur tout serveur, disque dur, ou tout support permettant le stockage de données, de manière transitoire ou permanente ;
    • adapter et traduire le contenu ainsi qu’à reproduire et à représenter ces adaptations et traductions sur tout support d’enregistrement numérique, actuel ou futur et notamment sur tout serveur, disque dur, ou tout support permettant le stockage de données, de manière transitoire ou permanente.

    Liens hypertextes

    A l’exception de sites diffusant notamment des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment à caractère politique, religieux, pornographique, un Membre peut créer un lien hypertexte sur un site vers le Site. En cas d’utilisation de ces sites, le Membre est invité à se reporter aux conditions générales d’utilisation du site concerné.

    Toutefois, au titre de la présente autorisation, SNCF MOBILITES se réserve un droit d’opposition et se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues dans ces sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou autre moyen.

    A contrario, des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites ou d'autres sources Internet, par tout moyen. Dans la mesure où SNCF MOBILITES ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, SNCF MOBILITES ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, dans la limite autorisée par la loi, SNCF MOBILITES ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

    8. Garantie – Indemnisation

    Le Membre s’engage lors de l’utilisation qu’il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux usages de la Nétiquette et aux CGU. Le Membre est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

    De manière générale, SNCF MOBILITES se dégage de toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux CGU et de ses services.

    Le Membre s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. Le Membre est responsable envers SNCF MOBILITES et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par le Membre, et/ou ses préposés en cas d’utilisation non-conforme. Le Membre garantit à SNCF MOBILITES, ainsi que ses sociétés mère, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions.

    Le Membre les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions. Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, que les honoraires d'avocat, frais d’expertise, frais de justice, et frais fiscaux.

    9. Dispositions diverses

    La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs dispositions des CGU, aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.

    10. Loi applicable et Compétence juridictionnelle

    Les présentes CGU sont soumises au droit français.
    Tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des CGU sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents.

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